MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Le Propriétaire est : Scalp

Adresse postale du propriétaire : 7 allée des myosotis, 78300 Poissy

Le Créateur du site est : Fariza BOUDINAR / Scalp

Le Responsable de la publication est : Fariza BOUDINAR / Scalp

Contacter le responsable de la publication : boudinarfariza@gmail.com

Téléphone : 06 23 06 87 34

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Fariza BOUDINAR / Scalp

Contacter le Webmaster : boudinarfariza@gmail.com

L’hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site biscuitsfriends.fr.

Le site biscuitsfriends.fr propose la vente de biscuits et produits gourmands en ligne.

Le site est mis à jour régulièrement par Fariza BOUDINAR / Scalp.

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L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site biscuitsfriends.fr est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, biscuitsfriends.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, biscuitsfriends.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fariza BOUDINAR / Scalp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et éléments de structure.

Toute reproduction totale ou partielle du site biscuitsfriends.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fariza BOUDINAR / Scalp, à l’email : boudinarfariza@gmail.com.

À défaut, toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Par courrier : 7 allée des myosotis, 78300 Poissy

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